Conditions générales de ventes (En vigueur à partir du 01/01/ 2025)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle, Erika UCHIDA, représentée sous l’enseigne 123 Sèvres ou 123sevres.com, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Objets de l’artisanat japonais telles les céramiques, les porcelaines, les laques, les bois.
Toute prestation accomplie par l’entreprise individuelle, 123 Sèvres, implique donc l’adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont
Libellés en euros calculés toutes taxes comprises.
Des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise individuelle, 123 Sèvres, s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise individuelle, 123 Sèvres,
serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par
l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
par carte bancaire pour le montant total de la commande
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
l’entreprise individuelle, 123 Sèvres, conserve la propriété des biens vendus jusqu'au
paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un
redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’entreprise individuelle,123 Sèvres, se
réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues
et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif
et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner
lieu au profit de l'acheteur à :
L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler
toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par
courriel auprès du service client.
Clause n° 8 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
- La demande de retour de produits doit être préalablement convenue auprès du service client avant tous retours.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires).
- Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf vice caché.
- Les produits retournés ont été réceptionnés puis inspectés par le vendeur.
Alors, l'acheteur obtiendra le remboursement partiel ou total de la commande dans les 72 heures qui feront suite à l'exécution des termes de la procédure de retour.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise individuelle, 123 Sèvres, ne pourra pas être mise en
œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les
présentes conditions générales de vente découlent d'un cas de force majeure. À ce titre, la force
majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148
du Code civil.
Clause n° 10 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant.
Clause n° 11: Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est
soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.